CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

            1.1. Les présentes conditions générales de vente sont consultables en permanence sur le site Internet de la société www.mirplay.com, et dans le catalogue des tarifs. Les conditions générales de vente sont de plus disponibles sur simple demande.

            1.2. Les conditions générales de vente régissent les contrats de vente intervenus entre le Client et MIRPLAY dans le périmètre défini en préambule ci-dessus.

            1.3. Toute commande passée auprès de MIRPLAY implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ce, nonobstant toutes clauses et stipulations contraires.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation écrite et signée par MIRPLAY. Toute Condition contraire posée par le Client, non expressément acceptée par MIRPLAY, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

            1.4. Modification des Conditions Générales de Vente : MIRPLAY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients avant sa mise en vigueur. Il sera appliqué à chaque commande, les Conditions en vigueur au jour de la commande. Toute modification sera valide dès sa publication sur notre site internet (www.mirplay.com).

            1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi espagnole. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de Vic, Province de Barcelone, Espagne.

            1.6. Les photographies sur notre site internet et nos catalogues sont non contractuelles et uniquement indicatives, et peuvent subir des modifications sans préavis.

De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de MIRPLAY ou nos catalogues et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur). Les emballages de nos biens peuvent également varier de ceux apparaissent sur notre site internet ou nos catalogues.

· Toutes les images sont protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie de quelque manière que ce est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de Mirplay. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des images non autorisées est strictement interdite.

Mirplay n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, notamment en cas  d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de MIRPLAY.

2. PRIX / TARIFS

            2.1. Définition: Tarifs revendeurs (Prix d’achat net)

            2.2. Eléments composant le prix de vente: Les prix sont nets, exprimés en euros et s’entendent, sauf stipulation contraire, hors T.V.A, départ usine. Ils comprennent le prix de vente des produits, les frais de préparation, d’emballage et de conservation des produits. Les frais de transport ne sont pas inclus. Tout impôt, taxe, droit, frais de dédouanement ou autre prestation à payer est à la charge de l’acquéreur.

Sauf mention spécifique, aucune prestation de service n’est incluse dans le prix de vente (montage, reprise d’emballage, etc…), ces prestations sont à la charge du Client. Le mobilier sera livré démonté.

L’acheteur s’engage à respecter la confidentialité des tarifs fournis par MIRPLAY.

3. PAIEMENT

            3.1. Mode de paiement

Paiement à l’avance avant l’expédition de la marchandise et par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur chaque confirmation de commande (pro-forma). Il faudra faire un virement à nom de « Mobles Mir » et indiquer le numéro de commande ainsi que le nom de la société et réaliser le virement dans les suivantes 24 heures à la réception de la confirmation de commande (les virements peuvent mettre de 1 à 5 jours avant d’arriver).

Pour les virements réalisés en dehors de l’Espagne, il est très important de communiquer à votre banque de prendre en charge les commissions et frais bancaires d’origine. Le paiement doit se faire en Euros et toutes les commissions de change éventuelles sont à la charge de l’acheteur. Mirplay pourrait suspendre l’expédition d’une commande si la somme totale n’est pas perçue.

Afin d’informer MIRPLAY et à la fois accélérer la procédure, l’acheteur peut envoyer le justifiant de virement bancaire mais celui-ci ne sera validé que lorsque les fonds seront reçus. La marchandise ne sera jamais expédiée avant d’avoir reçu les fonds.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

            3.2. Retard de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement, Mirplay pourra décider de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice préalable de toute autre voie d’action.

            3.3. Factures

Une facture est établie à chaque expédition et sera envoyée par mail à l’acheteur dans les jours suivants à l’expédition de la commande. Elle est disponible sous format numérique.

Pour toute modification de facture il faudra contacter l’agent commercial.

4. DEVIS / COMMANDES

            4.1. Devis

Les devis doivent être envoyés par courrier électronique au département commercial (export@mirplay.com). Ils ne sont valables pendant une durée de 15 jours, sous réserve de modification par suite d’erreur ou omission ou modification des indications fournies par le client qui pourrait entraîner une révision du prix.

Les devis n’indiquent pas la disponibilité des articles sollicités mais seulement les tarifs et frais de transport et ils n’engagent la société qu’à l’acceptation définitive de la commande et à la réception du paiement total de la commande.

Les devis s’entendent hors TVA.

            4.2. Commandes

Formalisation de la commande

Les commandes doivent être envoyées par courrier électronique au département commercial (export@mirplay.com). L’acheteur est informé par un email de confirmation de commande qui récapitule le contenu et modalités de la commande ainsi que les frais de transports si sollicités.

L’acheteur doit alors effectuer le paiement par virement bancaire pour que se commande soit validée puis préparée et expédiée.

MIRPLAY s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, MIRPLAY s’engage à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais.

Pour les commandes d’articles spéciaux  MIRPLAY demandera au à l’acheteur de verser un acompte du 30% de la pro-forma par virement bancaire. Une fois la période de fabrication terminée, MIRPLAY informera le Distributeur afin de procéder au paiement du 70% restant et, ainsi, pouvoir déclencher l’expédition de la marchandise acquise.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans les produits commandés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La passation d’une commande par l’acquéreur implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente du vendeur.

Il n’existe pas de minimum de commande (ni en montant ni en quantité).

Si l’acheteur souhaite inclure son propre bon de livraison avec la marchandise, il devra le faire parvenir au moment de la commande.

Au cas où plusieurs commandes devraient s’agrouper pour une seule expédition, la date d’expédition changera automatiquement à la date prévue de la dernière commande.

Validation

Les commandes ne deviennent définitives et ne sont considérées comme complètes qu’après la réception du paiement total de l’offre (100% de la pro-forma par virement bancaire). Toutefois, l’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.

Annulation

Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le paiement de la commande en raison des délais si courts de préparation et d’expédition.

Les produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l’acheteur ne pourront être annulés si ceux-ci sont en cours de fabrication.

Modification

Toute modification de commande (adresse de livraison, produits commandés, quantités de produits demandés etc…) demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le paiement de la commande en raison des délais si courts de préparation et d’expédition.

            4.3. Délais de fabrication

À la réception du paiement total de l’offre (100% de la pro-forma par virement bancaire) la commande sera préparée et expédiée dans un délai inférieur à 1 jour ouvré si les articles demandés sont en stock.

Pour certains articles (coiffeuses et comptoirs d’accueil) ou pour les commandes volumineuses, le délai de livraison peut varier et sera communiqué par un agent commercial de MIRPLAY.

Si un article est momentanément indisponible ou non encore fabriqué, il sera expédié au client dès son réapprovisionnement ou sa fabrication. Mirplay a le droit de retarder la livraison en cas de rupture de stock.

Miplay expédiera la commande que lorsque tous les articles seront disponibles. Si l’acheteur voudrait recevoir la commande en plusieurs envois, les frais de transport seraient à sa charge.

5. TRANSPORT

La marchandise s’entend vendue chez MIRPLAY à Tona (Barcelone) sous les termes EX-WORKS / Départ usine/ Franco usine (La marchandise est mise à la disposition de l’acheteur à notre entrepôt). Le poids, volume, nombre de palettes ainsi que la date de mise à disposition seraient indiqués à l’acheteur afin que celui-ci puisse contacter le transporteur pour organiser l’enlèvement de la marchandise.

MIRPLAY peut gérer le transport et expédier la marchandise pour le Distributeur cependant la marchandise voyage aux risques et périls du celui-ci. MIRPLAY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou dégâts occasionnés par le transporteur. Néanmoins MIRPLAY fera de son mieux pour éviter tout type d’incidents et insistera auprès du transporteur pour assurer les délais de livraison ainsi que toute réclamation.

La livraison sera faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Les frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur. Tous les envois sont assurés contre le vol, la perte et les dommages.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis et assurer un bon service.

Tous les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé.

Les frais de transport sont déterminés par le poids, les dimensions et la destination des produits commandés. Ils sont à la charge de l’acheteur et serons toujours indiqués sur la confirmation de commande et devront être réglés avant l’expédition de la commande (Si Mirplay s’occupe de gérer le transport).

Le délai de transport d’une commande dépend uniquement du transporteur et peut varier en fonction de l’adresse de livraison ainsi que la quantité de marchandise commandée. Les délais de livraison stipulés sur les devis et/ou les confirmations de commandes sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent être un motif d’exigence d’une remise, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours ou de quelconques dommages et intérêts.

Pour prévenir toute difficulté d’approvisionnement et de transport, le Client est invité à planifier ses commandes de façon à tenir compte des périodes de vacances, fériés et des fêtes de fin d’année.

6. LIVRAISON DES MARCHANDISES

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits. Par conséquent il est important de :

· ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’état de la marchandise.

· ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner la marchandise.

Avant de signer le bordereau du livreur, l’acheteur doit veiller à effectuer un contrôle visuel de la marchandise afin de s’assurer que la marchandise est en bon état. Si l’emballage est abîmé, déchiré, ou ouvert, il est important d’inscrire des réserves précises et complètes sur le bordereau de livraison. En cas de manquant il faudra également le préciser sur le bordereau de livraison.

Le client devra faire parvenir à MIRPLAY dans un délai inférieur à 24 heures la copie du bordereau de livraison ainsi que des photos illustrant le problème (s la marchandise est endommagée).

En raison de la distance il est conseillé de ne pas refuser la marchandise car la réexpédition d’une nouvelle commande pourrait se retarder plusieurs jours. Le transporteur ne permet pas les livraisons partielles donc Mirplay conseille refuser la livraison que dans le cas où la marchandise est en très mauvais état ou si elle ne correspond pas à celle achetée par le client.

Aucune réclamation concernant le transport ne pourra être déclarée au transporteur si l’acheteur n’a pas émis de réserves. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de fonctionnement » ne sont pas recevables.

· La livraison s’effectue à la porte s’il s’agit d’un magasin ou une maison et dans le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu d’effectuer la livraison à l’intérieur du magasin ou domicile, ni à l’étage. Il n’a pas non plus l’obligation de  déballer, monter ou installer les produits.

· Selon le volume et le nombre de colis composant la commande, MIRPLAY recommande l’acheteur d’être accompagné pour faciliter la vérification et le déballement de la marchandise. Le transporteur n’est pas tenu de fournir des moyens humains ou logistiques pour le déballement des palettes.

· L’acheteur est responsable de s’assurer que les dimensions des produits achetés conviennent et puissent entrer dans leur magasin /domicile (embrasures de portes, ascenseurs, cages d’escalier, etc.)

· Dans le cas où la marchandise de l’acheteur serait retournée à MIRPLAY suite à l’impossibilité à livrer (client absent) ou suite à un problème d’accessibilité, MIRPLAY sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition de la marchandise sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

· En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour de la marchandise non récupérée et retournée, MIRPLAY sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition de la marchandise sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. Les frais de retour seront à la charge du client.

· Les retards dans les livraisons ne donnent aucun droit au Distributeur d’annuler la commande ou de refuser la marchandise.

7. RETOUR DE PRODUITS

Le Client dispose de 24 heures dès réception de la marchandise pour vérifier le contenu des colis et l’état de la marchandise et procéder, si nécessaire, au retour de la marchandise par non-conformité avec le produit, défaut de fabrication et/ou vice apparent, sauf pour des raisons imputables au transport.

Pour exercer le retour, une réclamation devra être formulée par mail à MIRPLAY, dans un délai de 24 heures à compter de la réception des produits concernés. Toute réclamation devra détailler les défauts le plus précisément possible et  des photos/vidéos illustrant le problème devront être jointes.

Seulement pourront être retournés les produits ayant fait l’objet d’une autorisation de retour de MIRPLAY. Les frais de transport de retour seront pris en charge par le client. Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. Tout Produit retourné sans autorisation préalable ne sera pas examiné par le Service Technique de MIRPLAY et sera renvoyé au Client.

Mirplay renverra un nouveau produit et prendra en charge les frais de transport de l’aller de celui-ci (sauf dans les cas de non-conformité).

Les produits retournés devront être en état neuf, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires (notices, etc…).

· Après révision des produits retournés, si tout est conforme MIRPLAY s’engage à :

· remplacer le produit sous disponibilité de stock ou de délai de fabrication. En cas de rupture MIRPLAY proposera le même Produit dans un autre coloris si cela est possible et/ou un Produit équivalent en terme de fonction ou en terme de budget. L’expédition du nouveau produit sera à la charge du client ou bien pourra être inclus avec la prochaine commande du client.

· Rembourser les produits retournés (sauf frais d’expédition de l’aller). Si les produits ne sont pas en état neuf ou bien dans leur emballage d’origine ou sans accessoires le remboursement total ne sera pas possible.

8. GARANTIE

Les Produits présentés dans le catalogue MIRPLAY (papier et électronique) sont garantis contre vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de leur date de livraison.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents qui n’ont pas été signalés dans le délai prévu à l’article «7 Retour de produits ». Sont également exclues de la garantie, les détériorations provoquées par l’usure naturelle, normale, le manque d’entretien, un événement extérieur, une négligence ou des dommages intentionnels, des conditions d’utilisation anormales, le non-respect des spécifications de MIRPLAY sur le stockage, l’installation, la mise en service, l’utilisation  ou l’entretien des produits, le non-respect des règles de l’art, toute tentative de réparation ou modification sans le consentement écrit de MIRPLAY.

Pour bénéficier de la garantie, le client devra pendant la période de garantie, fournir par mail à MIRPLAY :

· Un rapport détaillé de l’incidence afin de détecter l’origine ou cause du mauvais fonctionnement.

· Photos illustrant le problème (pour chaque article défectueux il faudra fournir une photo).

· Numéro du code de garantie collé au produit.

· La facture d’achat

Sur les consignes de MIRPLAY, le client pourra être amené à retourner à ses frais le produit concerné pour analyse du Service Technique MIRPLAY si l’origine ou cause du mauvais fonctionnement n’a pu être déterminé. Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Si, sur la base du mail et/ou de l’examen du produit par le service technique, le produit s’avère défectueux, le Service Client proposera au Client une ou plusieurs des possibilités suivantes (au choix de MIRPLAY) :

· la fourniture gratuite d’une nouvelle pièce en remplacement de la pièce reconnue défectueuse, pour remise en état de fonctionnement du Produit (Le remplacement de toute pièce défectueuse sera effectué par les soins du Client. Après réparation du Produit, le Client procédera sous sa seule responsabilité, à la mise au rebut de la pièce défectueuse remplacée, ceci afin d’éviter notamment tout risque d’accident ou de blessure aux enfants.). Les frais de transport seront pris en charge par le distributeur ou bien la pièce pourra être expédiée lors de la prochaine commande du client.

· la fourniture gratuite d’un nouvel exemplaire du même Produit. Les frais de transport seront pris en charge par le distributeur ou bien le produit pourra être expédié lors de la prochaine commande du client.

S’il s’avère que le Produit n’est pas défectueux, il sera retourné au Client, à ses frais.

La facture d’achat émise par MIRPLAY aura effet de certificat de garantie et, en conséquence, devra se garder.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

L’acheteur ne devra en aucun cas enlever ou effacer l’étiquette avec le code de garantie qui est collée au produit sous peine d’annulation de garantie. Ce code est indispensable pour identifier le produit.

VENTES EN MODALITÉ DROPSHIPPING

Les distributeurs travaillant en mode DROPSHIPPING devront prendre en compte que la garantie de MIRPLAY pour la résolution d’incidences est applicable depuis les installations de MIRPLAY à Tona (Barcelone). Avec la collaboration du distributeur Mirplay essaiera de détecter la cause du problème pour éviter le retour du produit (frais de transport à la charge du distributeur). Mirplay fournira la pièce nécessaire pour la réparation sans frais mais les frais de transport seront à la charge du distributeur. Dans le cas où le produit devrait être expédié à Mirplay pour réparation ou remplacement, le distributeur prendra en charge les frais de transport de l’aller et du retour.

9. CONSIGNES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS

Lorsque la réglementation le prévoit, les Produits proposés par MIRPLAY font l’objet de tests de conformité auprès de laboratoires agréés et répondent aux normes européennes en vigueur. Les Produits MIRPLAY ont été conçus pour être utilisés dans le cadre précis d’activités professionnelles menées sous la direction d’un adulte. Ils doivent être utilisés dans le cadre professionnel pour lequel ils ont été conçus et conformément à la notice d’utilisation qui les accompagne. La mise en service des Produits livrés s’effectue sous la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client de lire et de conserver soigneusement la notice d’emploi, le bon de livraison et la facture.

10. CONFIDENTIALITÉ

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation pour toutes les données le concernant en s’adressant au Service Client MIRPLAY, info@mirplaysalon.com ou Carrer Balenyà 3, 08551 Tona Barcelone. Nous nous préoccupons toujours de la sécurité de vos données, c’est pour cela que Mirplay s’engage à maintenir la confidentialité de vos données qui ne seront utilisées que pour vous contacter et à des fins publicitaires; et ne seront en aucun cas fournies à des tiers.